JEU CONCOURS –DELTA FESTIVAL 2026 x CENTRE BOURSE
RÈGLEMENT
Article 1 : Organisateur
GIE DU CENTRE COMMERCIAL BOURSE, dont le siège social est situé 17 cours Belsunce Marseille, représenté par Agnes PANETTA en sa qualité de Directrice du CCR GIE CC BOURSE ci-après désignée sous le nom « l'Organisateur », immatriculée sous le numéro SIRET 31214093200012 organise un jeu en ligne intitulé « CDELTA FESTIVAL 2026 x CENTRE BOURSE» ci-après nommé « le Jeu », du samedi 4 juillet 2026 à 08h00 au lundi 20 juillet 2026 à 23h59.
Article 2 : Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France, cliente ou non auprès du centre commercial. L'Organisateur se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité et l'adresse électronique des participants.
Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de dotation, que ce soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, PACS ou vie maritale reconnue ou non). Conditions de participation pour les mineurs compte-tenu des dispositions légales : ils peuvent participer à condition d'être valablement représentés et accompagnés de leur représentant légal, notamment lors du retrait du lot. Il sera destinataire de ce dernier.
La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect entraîne donc l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Participant est autorisé à jouer 1 fois durant la durée du jeu concours.
La participation se déroule sur le site internet du jeu.
À tout moment, l’Organisateur se réserve la possibilité d’exclure de la participation du jeu concours tout participant troublant le déroulement de l’opération (notamment en cas de triche ou de fraude). Pour la participation au Jeu, il appartient au participant de bien s’assurer que les champs du formulaire sont renseignés correctement, et que notamment l’adresse électronique fonctionne normalement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Il est notamment indiqué qu’aucune réclamation ne pourra être acceptée si le Participant a indiqué une information fausse ou invalide, ou si le Participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier électronique.
Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité par l’Organisateur, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification au formulaire du gagnant potentiel. Toute mention fausse, incohérente ou contraire au présent règlement entraînera l’élimination immédiate de leur participation, l’annulation de leur gain éventuel et le cas échéant, le remboursement du lot déjà envoyé.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email, autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de Jeu seraient automatiquement éliminés.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut pas jouer avec plusieurs adresses email.
De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du Jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple, …), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un Participant entraînera la nullité de toutes ses participations y compris les prochaines participations aux jeux organisés par l'Organisateur.
Article 4 : Désignation du gagnant
A l’issue du jeu, une phrase explicite s’affiche pour informer le participant qu’il est inscrit au tirage au sort pour gagner le lot prévu dans la dotation.
La Société Organisatrice désignera le gagnant par le biais d’un tirage au sort dans les 7 jours ouvrés suivant la fin du jeu.
Le gagnant sera contacté dans les sept jours ouvrés après le tirage au sort, par la Société Organisatrice. En cas de non-réponse du gagnant dans les dix jours après l'envoi du mail par la Société Organisatrice, un nouveau gagnant sera tiré au sort.
Le gagnant doit se conformer au règlement. S´il s’avère que le gagnant ne répond pas aux critères du présent règlement, sa dotation ne lui sera pas attribuée.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.
Aucun changement de quelque nature que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant, pour quelque raison que ce soit. Aucune contrepartie, compensation ou équivalent financier du lot ne pourra alors être demandé, totalement ou partiellement.
N'est autorisé qu'un seul joueur par adresse email.
Un seul gagnant peut être désigné par le Jeu.
La détermination du gagnant est définie de façon aléatoire et impartiale à partir du logiciel de développement du Jeu.
Article 5 : Le lot
Il est précisé qu’il n’y aura qu’un seul gagnant par lot mis en dotation à la clôture du jeu.
Dans le cas où l’adresse email communiquée par le participant s’avèrerait inexacte, ce dernier sera déchu de sa dotation et ne pourra prétendre à une quelconque compensation sous quelque forme que ce soit.
La dotation offerte au participant ne peut donner lieu, de la part des participants, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Si les circonstances l’exigent (force majeure, évènements indépendants de la volonté de la Société Organisatrice), la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une autre dotation de valeur équivalente sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
La dotation est attribuée nominativement.
Article 6 : Remise du lot
Le gagnant sera désigné par la mécanique du jeu précisée ci-dessus (article 5).
Le gagnant du lot sera contacté par l’Organisateur par email. Il pourra récupérer le lot à l’accueil du centre et aura un délai de (trente) 30 jours à compter de cette date pour récupérer leur gain. Passée la date limite de récupération du lot, il ne sera plus possible de le réclamer, et il sera considéré comme perdu.
Une attestation de réception de lot devra être remplie et signée par le gagnant pour bénéficier de son lot. Pour obtenir son lot, le gagnant devra présenter :
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir au Gagnant d’obtenir sa dotation. De manière générale, les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Le lot attribué est incessible, intransmissible et ne peut être vendu. Il ne peut par ailleurs donner lieu, de la part de la Société Organisatrice, à aucun échange ou remise de leur contrevaleur, totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure ou de cas fortuit, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot mis en jeu par d'autre(s) dotation(s) de valeur équivalente.
Si le gagnant est un mineur et si le lot ne peut lui être attribué, du fait des dispositions légales, celui-ci sera attribué à son représentant légal.
Aucun envoi de lot, par voie postale, ne sera effectué.
Article 7 : Limitation de responsabilité
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, de la perte ou du vol du lot après remise au gagnant. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination du gagnant.
Sauf disposition légale impérative contraire, l’Organisateur, les sociétés de son groupe et leurs représentants respectifs excluent toute responsabilité et toute obligation liée à :
Tout report ou annulation du Jeu ; et/ou
Toute modification, fourniture (y compris notamment lorsque le Lot ne parvient pas au destinataire prévu), annulation ou utilisation du Lot ; et/ou
Tout acte ou défaut d'un fournisseur tiers ; et/ou
Tout acte ou manquement du gagnant entraînant l'incapacité du gagnant à bénéficier du Lot.
Sauf dispositions légales impératives contraires, L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte, dommage, préjudice physique ou décès résultant de la participation au Jeu, de l’acceptation ou de l’utilisation du Lot. Toutefois, aucune stipulation des présentes ne pourra être entendue comme limitant ou excluant la responsabilité de l’Organisateur pour fraude, décès ou préjudice physique résultant de sa négligence, ou lorsque des dispositions légales impératives interdisent une telle limitation ou exclusion.
L’Organisateur se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les Participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
Article 8 : Règlement
L’organisateur se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler le présent règlement, en tout ou en partie, si les circonstances l’exigent, et ce sans préavis ni obligation de justification. Toute modification du règlement fera l’objet d’une communication auprès des participants, via le compte Instagram ou tout autre moyen de communication prévu.
Le règlement du Jeu est régi par la loi française. Toute action ou poursuite judiciaire relative aux présentes (y compris relativement au Lot) sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux français.
Dans le cas où une ou plusieurs de ces modalités seraient considérées comme invalides ou inapplicables, toutes les autres dispositions des présentes resteront entièrement en vigueur et effectives.
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par l’Organisateur dans le respect de la législation française.
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Article 9 : Protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel recueillies sur chaque Participant sont nécessaires pour sa participation au Jeu et à l’administration de ce dernier. Les données renseignées sont collectées et traitées uniquement sur la base de votre consentement par le Centre Commercial Courier, en tant que responsable de traitement, aux fins de l’analyse statistique des activités de ses clients, la gestion des contacts grand public, la prospection commerciale, la gestion du service client.
Ces données ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’UE. Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018 et par l’Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 relatifs à la protection des individus quant au traitement des données à caractère personnel, chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation du traitement, d’opposition et d’indication du sort post mortem des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite auprès de l’Organisateur en précisant les références exactes du Jeu, en identifiant les données concernées, et en joignant la copie d’un titre d’identité en cours de validité.
En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL (www.cnil.fr). Pour toutes informations supplémentaires vous pouvez consulter le site : www.klepierre.com/données-personnelles.com ou contacter également le DPO Klepierre : dpo@klepierre.com.
Le nom, prénom, adresse, voix et image du gagnant ne pourra être utilisé et/ou exploité par l’Organisateur à des fins publicitaires sans leur accord préalable et écrit.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites.
Tous les noms de produits ou les marques cités sont des noms de produits ou des marques déposés de leur propriétaire respectif.
Article 11 : Litiges
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique, sur les réseaux sociaux ou sur le site internet concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement.
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit à l’adresse de l’organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du jeu.
Toute question relative à l’interprétation juridique du présent règlement sera soumise au droit français. En cas d’action en justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Fait à Marseille le 03/07/2026